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Solutions juridiques

La collection Droit et Pme

Cette collection est conçue pour aider les chefs d'entreprises des TPE/TPI ou PME/PMI à résoudre leurs problèmes juridiques. Chaque livre apporte ses solutions, aussi bien en matière de droit social, de droit d'entreprise, de droit immobilier ou de droit numérique.

Droit social : La rupture conventionnelle. La procédure prud'homale. La rupture du contrat de travail. Le licenciement. Le droit du travail dans l'entreprise. Les délégués du personnel.

Droit de l'entreprise : Les responsabilités du dirigeant. Transmettre son entreprise. Le patrimoine du dirigeant. L'affiliation. L'introduction en bourse.

Droit immobilier : Le bail commercial. La location d'actifs professionnels.

Droit du numérique : Le contrat d'externalisation informatique. Le contrat de maintenance informatique. Les logiciels libres.



La rupture conventionnelle - Le guide pratique - TPE-PME

  • Auteur : X. Berjot
  • Date de parution : octobre 2011
  • Nombre de pages : 112 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/la-rupture-conventionnelle-le-guide-pratique/article/797489/fa092237

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Les responsabilités des dirigeants - Connaître l'essentiel - TPE-PME

  • Auteur : J.-B. Rozès
  • Date de parution : janvier 2012
  • Nombre de pages : 130 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/la-responsabilite-des-dirigeants-connaitre-l-essentiel/article/797490/fa092259

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Le bail commercial - De la rédaction à la fin du contrat - Conseils pratiques - TPE-PME

  • Auteur : V. de Bary
  • Date de parution : février 2012
  • Nombre de pages : 159 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/le-bail-commercial-de-la-redaction-a-la-fin-du-contrat-conseils-pratiques/article/797491/fa092265

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Procédure prud'homale - Mode d'emploi - TPE-PME

  • Auteur : O. Meyer
  • Date de parution : juin 2011
  • Nombre de pages : 88 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/procedure-prud-homale-mode-d-emploi/article/797514/fa091658

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Transmettre son entreprise - Les différentes formes de cession - TPE-PME

  • Auteur : J.-M. Moulin
  • Date de parution : juillet 2011
  • Nombre de pages : 136 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/transmettre-son-entreprise-les-differentes-formes-de-cession/article/797515/fa091669

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Le patrimoine du dirigeant - Le guide pratique - TPE-PME

  • Auteur : J.-M. Moulin
  • Date de parution : décembre 2011
  • Nombre de pages : 100 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/patrimoine-du-dirigeant-le-guide-pratique/article/797516/fa092247

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


La rupture du contrat de travail - Mode d'emploi - TPE-PME

  • Auteur : P. Audiguier
  • Date de parution : janvier 2012
  • Nombre de pages : 100 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/la-rupture-du-contrat-de-travail-mode-d-emploi/article/797517/fa092248

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Le contrat d'externalisation informatique - Un contrat bien bordé ! - TPE-PME

  • Auteur : V.-D. Cohen
  • Date de parution : mai 2012
  • Nombre de pages : 130 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/le-contrat-d-externalisation-informatique-un-contrat-bien-borde-/article/797636/fa092841

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


L'affiliation - Le contrat : un vrai partenariat ! - TPE-PME

  • Auteur : V.-D. Cohen
  • Date de parution : septembre 2012
  • Nombre de pages : 136 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/l-affiliation-le-contrat-un-vrai-partenariat-/article/803243/fa092874

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Le licenciement - Le guide pratique - TPE-PME

  • Auteur : X. Berjot
  • Date de parution : septembre 2012
  • Nombre de pages : 120 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/le-licenciement-le-guide-pratique/article/803331/fa092875

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Le droit du travail dans l'entreprise. Connaître l'essentiel. - TPE-PME

  • Auteur(s) : X. Berjot
  • Date de parution : janvier 2015
  • Nombre de pages : 262 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/droit-pme-le-droit-du-travail-dans-l-entreprise-connaitre-l-essentiel/article/822302/fa092905

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


L'introduction en bourse. - TPE-PME

  • Auteur(s) : S. Campart, J.-M. Moulin
  • Date de parution : janvier 2015
  • Nombre de pages : 90 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/droit-pme-l-introduction-en-bourse/article/822312/fa092901

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Les logiciels libres - Cadre juridique et licences associées - TPE-PME

  • Auteur(s) : V.-D. Cohen
  • Date de parution : janvier 2014
  • Nombre de pages : 162 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/les-logiciels-libres-cadre-juridique-et-licences-associees/article/818176/fa092754

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Les délégués du personnel - Le guide pratique - TPE-PME

  • Auteur(s) : X. Berjot
  • Date de parution : octobre 2013
  • Nombre de pages : 108 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/les-delegues-du-personnel-le-guide-pratique/article/814303/fa092731

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


Le contrat de maintenance informatique - Un contrat bien verrouillé ! - TPE-PME

  • Auteur(s) : V.-D. Cohen
  • Date de parution : mars 2013
  • Nombre de pages : 116 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/le-contrat-de-maitenance-informatique-un-contrat-bien-verrouille-/article/808941/fa092125

La rupture conventionnelle - Le guide pratique


La location des actifs professionnels - Le guide pratique - TPE-PME

  • Auteur(s) : J.-M. Moulin
  • Date de parution : octobre 2012
  • Nombre de pages : 96 p.
Lien vers cet ouvrage dans boutique Afnor
http://www.boutique.afnor.org/livre/droit-pme-la-location-des-actifs-professionnels-le-guide-pratique/article/803499/fa092879

La rupture conventionnelle - Le guide pratique